Questions/réponses

Un Parc naturel régional est un territoire à dominante rurale, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais dont l’équilibre reste fragile. Mobilisant l’implication de l’ensemble des acteurs locaux (élus, associations, habitants, socioprofessionnels…), un Parc naturel régional est avant tout un espace de vie où le développement économique et social se conjugue avec la préservation de l’environnement. Fondées sur le dialogue et la concertation, ses actions s’inscrivent dans le cadre d’un développement durable.

Le territoire d'un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre chargé de l'Environnement (pour une durée maximale de dix ans renouvelable).

Le développement durable répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures, en respectant l’environnement et les ressources naturelles et culturelles.

• la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel (gestion harmonieuse des espaces ruraux, maintien de la diversité biologique des milieux, préservation et valorisation des ressources naturelles, des paysages, des sites remarquables et fragiles, mise en valeur et renforcement du patrimoine culturel)
• l'aménagement du territoire (il contribue à définir et orienter les projets d'aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l'environnement)
• le développement économique et social (animation et coordination des actions économiques et sociales assurant une qualité de vie sur le territoire, soutien des entreprises respectueuses de l'environnement)
• l'accueil, l'éducation et l'information (sensibilisation des habitants et des scolaires à la richesse et la protection de leur environnement, incitation des visiteurs à la découverte du territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques)
• l'expérimentation (contribution à des programmes de recherche et mise en œuvre de procédures nouvelles et de méthodes d'actions susceptibles d’être appliquées par la suite à d’autres territoires)

Le territoire d'un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable dont l'intérêt est reconnu au niveau national. Il s'appuie aussi sur l'affirmation d'une identité forte. Le périmètre d’étude d'un Parc naturel régional est négocié entre tous les partenaires puis est fixé par la (ou les) Région(s) concernée(s). Le territoire correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé la Charte du Parc et adhéré à son organisme de gestion. Ses limites ne correspondent donc pas forcément à des limites administratives : elles peuvent être à cheval sur plusieurs cantons, départements, régions.

Le Parc naturel régional des Causses du Quercy comprend 97 communes et représente une superficie de 175 717 hectares.

La Charte d’un Parc naturel régional est le résultat d’une réflexion commune entre l’ensemble des acteurs locaux et partenaires. Ce « contrat » définit pour dix ans les objectifs et engagements à mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

Après ce délai de dix ans, une procédure de révision de la Charte permet, au vu du bilan de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet pour dix ans et éventuellement de reconduire son classement.

Un système d’assainissement traite les eaux usées domestiques provenant de votre cuisine (évier, lave-vaisselle…), de votre salle de bain (douche, baignoire…), de vos toilettes…

Un assainissement non collectif permet le prétraitement, l’épuration (= purifier) et l’évacuation des eaux épurées d’une habitation qui n’est pas raccordée à un réseau public d’assainissement. L’habitation dispose de son propre système d’assainissement (qui est généralement composé d’une fosse sceptique, d’un bac à graisses et d’un système de traitement tel que le filtre à sable par exemple).

En France nous rejetons en moyenne 150 litres d’eaux usées par jour et par personne.

Un des enjeux majeurs aujourd’hui et à l’avenir est la protection de la ressource en eau. Cette préoccupation est clairement affichée dans la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy, d’autant que son territoire est, par la nature de son sol, particulièrement fragile en la matière. En effet, celui-ci est constitué principalement d’un sol calcaire aussi appelé karstique. L’eau s’écoule beaucoup plus rapidement à travers ce sol et est par conséquent moins « filtrée » naturellement. Si une pollution a lieu, elle sera donc plus difficile à limiter et atteindra plus vite les cours d’eau, rivières…

Une seconde raison de l’existence de ce service tient à l’aspect rural du territoire. Le Parc naturel régional des Causses du Quercy est composé de communes de très petite taille. Par conséquent, la plupart des habitations sont concernées par des systèmes d’assainissement individuels. Or depuis le 1er janvier 2006, les Communes ont été obligées par la loi de se doter d’un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Cela signifie : disposer d’au moins une personne capable de vérifier et conseiller les habitants sur leur installation d’assainissement qu’elle soit neuve ou déjà existante. Toutes les Communes n’ont pas la capacité financière, technique… 55 Communes du territoire ont donc préféré bénéficier d’une compétence déjà acquise dans ce domaine par le Parc naturel régional, d’une équipe en place et d’une mutualisation des moyens permettant de proposer une prestation technique à un coût modéré.

Ils permettent de protéger bien entendu l’eau de nos rivières, ruisseaux… mais aussi la faune et la flore qui y vivent, et de bénéficier d’une eau au robinet de qualité (80% de l’eau dans le département du Lot provient des eaux souterraines des Causses).
Certaines maladies, comme les gastro-entérites, proviennent par exemple parfois de la mauvaise qualité des eaux.
Par ailleurs, si on diminue les risques de pollution, on diminue aussi le coût de traitement de l’eau et donc au final le montant de la facture d’eau.

Vous recevez chez vous par courrier, 15 jours avant, un avis de passage du technicien. Bien entendu, si la date et/ou l’heure du rendez-vous ne vous conviennent pas, vous pouvez appeler le service pour le modifier. N° tél. du SPANC du Parc naturel régional des Causses du Quercy : 05 65 24 20 56.

Il est effectivement nécessaire que le propriétaire soit présent.
L’objectif de cette visite est de vérifier le bon fonctionnement de l’installation pour vous informer de la nécessité immédiate ou non d’en assurer l’entretien (vidange de la fosse…). Ceci afin que votre installation puisse fonctionner le plus longtemps possible.

Le technicien présent vous conseillera éventuellement aussi sur les améliorations susceptibles d’être apportées à votre installation (pour éviter par exemple la gêne provoquée par des odeurs désagréables).

Le compte rendu de la visite présente un bilan de l’installation et évalue sa qualité de fonctionnement.
Seules les installations ayant un impact sanitaire ou environnemental avéré (rejet sur la voie publique, rejet direct dans un ruisseau…) sont jugées inacceptables. Cela représente moins de 5% des installations existantes.

Le SPANC est ce que l’on appelle un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) (que de sigles direz-vous !). Cela signifie que la prestation effectuée par le service est financée par l’usager lui-même.

Cette redevance finance uniquement le fonctionnement du service. Le budget du SPANC est un budget annexe de celui du Parc naturel régional. Il n’est pas intégré dans le budget du Parc naturel régional. Ce sont deux budgets totalement séparés. Le budget du SPANC ne comptabilise que les recettes et les dépenses propres à ce service.

En regroupant à ce jour 57 Communes, le SPANC du Parc naturel régional des Causses du Quercy constitue le plus grand SPANC du Lot. En mutualisant ainsi leurs moyens, ces Communes permettent à leurs administrés de bénéficier d’un des services les moins coûteux.

Non. Les élus du Parc naturel régional ont décidé que la redevance s’appliquerait uniquement au nombre d’installations d’assainissement et non au nombre d’habitations.
Par exemple, si vous disposez de deux habitations ayant chacune un système d’assainissement distinct, vous paierez deux redevances. Par contre, si vous disposez de deux habitations ou + qui utilisent le même système d’assainissement, vous n’êtes redevable que d’une seule redevance.

Oui. Que l’habitation soit une habitation principale ou une résidence secondaire, la vérification du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement s’impose.