Téléchargez le dossier de renseignements sur votre projet de dispositif d'assainissement
Si vous avez un projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d'un dispositif d'assainissement autonome, téléchargez, complétez et adressez le formulaire ci-joint à la mairie de la commune concernée. Une fois ce dossier déposé, vous serez contacté pour un rendez-vous avec un technicien du SPANC qui se rendra donc en votre présence sur la parcelle pour vérifier la conformité du projet et vous conseiller.
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