Circulation des propriétaires sur leur terrain

L’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants droits circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.

Cette liberté se limite cependant à un usage normal à des fins privées, et exclut un usage collectif ou de façon payante par des pratiquants de sports motorisés, qui nécessite par ailleurs des autorisations spécifiques (comme dans le cas de terrain aménagé).