Les terrains spécialement aménagés

Les pratiquants de sports motorisés sont en mesure d’exercer leurs activités sur des terrains autorisés selon la procédure du permis d’aménager relevant du Code de l’Urbanisme.

Ce permis est délivré par le Maire ou le Préfet pour les communes ne possédant pas de documents d’urbanisme. Si la surface du terrain est supérieure à 4 hectares, une étude d’impact est nécessaire, ainsi qu’une enquête publique selon les formes définies par le Code de l’Environnement.